CONDITIONS GENERALES

LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DOIVENT ÊTRE LUES ATTENTIVEMENT, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS.

TABLE DES MATIERES

GENERALITES

  1. Objet 
  2. Définitions
  3. Modifications des CG

ACCES AU SITE

  1. Accès au Site
  2. Inscription
  3. Mot de passe
  4. Protection des données
  5. Liaison contractuelle avec NAM KARIBU TRANSPORTS
  6. Résiliation du contrat et suppression de compte

UTILISATION DU SITE

  1. Durée de la location
  2. Réservation – acceptation 
  3. Prix de la location
  4. Annulation de la location
  5. Modifications de la location
  6. Frais de traitement
  7. Modalités de paiement

LITIGES, DROITS ET OBLIGATIONS DE L’INTERMÉDIAIRE

  1. Droit et obligations de NAM KARIBU TRANSPORTS
  2. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
  3. DIVISIBILITE

 Objet

La société NAM KARIBU TRANSPORTS, ayant son siège à Kavani, 97640 Sada, met à disposition une plate-forme en ligne qui met en relation des transporteurs privés et Locataires de transport. Ces services sont accessibles sur le site internet www.namkaributransports.com (« le Site internet ») et sur son application mobile.

Si vous utilisez le site ou les services, vous acceptez de vous conformer et d’être lié sans réserve par les présentes conditions générales, lesquelles régissent notamment votre accès au site et aux services et leur utilisation, ainsi que vos relations avec NAM KARIBU TRANSPORTS et les autres utilisateurs.

Définitions

  • NAM KARIBU TRANSPORTS : désigne la centrale de réservation (prestataire de service).
  • Site internet  www.namkaributransports.com: Désigne la plate-forme web permettant la mise en relation des utilisateurs.
  • Réservez ici : Désigne le module dédié à la réservation des produits disponibles sur le site internet www.namkaributransports.com
  • Utilisateur : désigne toute personne qui accède et consulte le site internet.
  • Membre : Désigne un utilisateur inscrit sur le site, ayant par conséquent ouvert un compte et accepter les présentes conditions générales.
  • Partenaire: Désigne un membre qui propose un ou plusieurs transports à la location 
  • Client : Désigne un membre qui demande à réserver un ou plusieurs transports selon les produits disponible dans le site www.namkaributransports.com
  • Conditions Générales : Désigne les présentes Conditions Générales.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant d’utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Modifications des CG

NAM KARIBU TRANSPORTS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou mettre à jour les Conditions Générales  en tout temps et sans préavis. Les modifications seront publiées sur le Site et applicables immédiatement. Les modifications sont acceptées dès lors que l’Utilisateur continue à accéder ou à utiliser le Site et les Services suite à la publication des modifications.

ACCES AU SITE

Accès au Site

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

NAM KARIBU TRANSPORTS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

NAM KARIBU TRANSPORTS se réserve le droit de refuser tout ou partie de l’accès au Site, sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales.

Inscription

Pour pourvoir utiliser les Services proposés sur le Site, vous devez vous enregistrer sur la plate-forme en créant un compte.

L’inscription est gratuite et est soumise aux conditions suivantes :

Les personnes agissant pour le compte de personnes morales doivent envoyés les documents nécessaires demandés par NAM KARIBU TRANSPORTS pour justifier leurs exactitude afin d’engager la société.

Pour que l’inscription soit validée, tous les champs obligatoires* doivent être saisis par l’Utilisateur, qui aura pris connaissance et accepté sans réserve les CG.

L’Utilisateur garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données saisies et s’engage à les garder à jour. Il s’engage en outre à être en mesure de fournir tous justificatifs si NAM KARIBU TRANSPORTS le demande. Sont concernées les informations suivantes :

Pour les clients : nom, prénom, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail valide. Les données pourront être contrôlées par NAM KARIBU TRANSPORTS en tout temps.

 NAM KARIBU TRANSPORTS confirme l’inscription par un email de validation. Chaque compte est personnel et non transmissible.

NAM KARIBU TRANSPORTS se réserve le droit de refuser l’inscription d’un profil suspect pour des raisons telles que l’usurpation d’identité, un pseudonyme non adapté, ou toute autre raison pouvant nuire au bon fonctionnement du Site ou jugée pertinente par NAM KARIBU TRANSPORTS. NAM KARIBU TRANSPORTS se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer un compte si toute information fournie lors de l’ouverture du compte ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète, incomplète ou violant de quelque autre façon les CG. Un Utilisateur dont le compte aurait été supprimé par NAM KARIBU TRANSPORTS peut se voir refuser une nouvelle inscription

Mot de passe

L’utilisation de la plate-forme www.namkaributransports.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’Utilisateur, est strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule et entière responsabilité. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. NAM KARIBU TRANSPORTS s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. 

Protection des données

NAM KARIBU TRANSPORTS conserve confidentiellement les données d’inscription telles que Nom, Prénom, Adresse etc. et s’engage à ne pas les divulguer, sauf sur réquisition d’une autorité. Les données personnelles collectées lors de l’enregistrement client sont nécessaire à la gestion des réservations et des facturations. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). 

Liaison contractuelle avec NAM KARIBU TRANSPORTS

Une fois l’inscription validée, un contrat est conclue entre l’Utilisateur et NAM KARIBU TRANSPORTS, pour bénéficier les Services du site www.namkaributransports.com.

 Les CG et les toute autres dispositions à laquelle les CG renvoient font partie intégrante du dit contrat.

Résiliation du contrat et suppression de compte

L’inscription sur le site valant comme conclusion du contrat, toute demande de résiliation dudit contrat implique la suppression du compte associé.

 L’Utilisateur peut résilier le contrat le liant à NAM KARIBU TRANSPORTSvia la plate-forme  www.namkaributransports.com  ou par mail à l’adresse contact@namkaributransports.com à tout moment et sans préavis, pour autant qu’aucune location et/ou aucun litige ne soit en cours, que toutes les créances et tous les engagements ont été réglés. 

D’une manière générale, qu’il soit Partenaire ou Client, chaque Membre devra attendre la fin de ses contrats de location pour pouvoir supprimer son compte. Le Client devra en outre annuler toutes ses réservations à l’adresse contact@namkaributransports.com .

Il en est de même si un litige est en cours entre les parties. La résiliation du compte ne prendra effet que lorsque les parties auront chacune confirmer que le litige est résolu.

  UTILISATION DU SITE

Durée de la location

La durée de location est définie par le Client et confirmer par NAM KARIBU TRANSPORTS. La location à longue durée (abonnement), la demande se ferra directement par mail contact@namkaributransports.com.

Réservation – acceptation par NAM KARIBU TRANSPORTS

NAM KARIBU TRANSPORTS propose deux modes de réservation :

La réservation sur le site :Dans la fenêtre « Réservez ici » le client saisi toutes les informations nécessaire, soit Lieu/date/heure de départ, Date/heure du retour, Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse de facturation. Le client doit confirmer sa réservation à NAM KARIBU TRANSPORTS par son paiement. 

La réservation régulière (abonnement) : Le client doit envoyer une demande par mail à l’adresse contact@namkaributransports.com. Le mail doit contenir toutes les informations nécessaires à la prise en charge de la demande. Une fois la réservation acceptée par NAM KARIBU TRANSPORTS, un transport sera engagé après le paiement du client. 

Prix de la location

Le montant de la location comprend les frais du transport ainsi que les frais de traitement dus à NAM KARIBU TRANSPORTS. Il est déterminé par le transporteur et par NAM KARIBU TRANSPORTS, recalculé automatiquement en incluant les frais de traitement de NAM KARIBU TRANSPORTS. Le prix communiqué lors du paiement s’entend toutes taxes comprises.

Annulation de la location

Une réservation acceptée par NAM KARIBU TRANSPORTS peut être annulée sans frais jusqu’à 1jour (24 heures maximum) avant la date et l’heure prévue, via l’adresse contact@namkaributransports.com. Passé ce délai, des frais de traitement correspondant à 20% du montant de la location seront dus à NAM KARIBU TRANSPORTS. En cas d’annulation hors délai par un client, les frais seront déduits en faveur de NAM KARIBU TRANSPORTSsur toute autre location en cours ou sur les prochaines locations effectives.

Modifications de la location

Les modifications de réservations déjà acceptées par NAM KARIBU TRANSPORTS ne sont à ce jour pas possible. Cependant, le client a la possibilité d’annuler sa réservation sans frais pour en effectuer une nouvelle, si le délai de 24h est respecté.

Frais de traitement

NAM KARIBU TRANSPORTS propose une plate-forme en ligne dotée d’une technologie adaptée permettant la mise en relation des clients et les transports ainsi que les abonnements, et s’occupe de la réservation de A-Z, c’est pourquoi des frais de traitement seront prélevés par NAM KARIBU TRANSPORTS, sauf si l’annulation d’une réservation respecte le préavis de 24h.

Modalités de paiement

La transaction de paiement de la location sera fait directement sur le site par CB, Paypal, ou par chèque ou par espèces en faveur de NAM KARIBU TRANSPORTS.

 LITIGES, DROITS ET OBLIGATIONS DE L’INTERMÉDIAIRE

Droits et obligations de NAM KARIBU TRANSPORTS

NAM KARIBU TRANSPORTS se réserve le droit de modifier, d’étendre, de limiter et de suspendre ces Services à tout moment. NAM KARIBU TRANSPORTS ne peut pas contrôler directement et ne contrôle pas le comportement du prestataire, ni l’état du transport, ni le comportement du client. Toutefois, les transporteurs partenaires sont tenues au droit d’utiliser que des véhicules en bonne ou très bonne état. NAM KARIBU TRANSPORTS exclut toute responsabilité relative aux risques d’accidents, et agression. En conséquence, les Partenaires effectueront ou accepteront leurs réservations à leurs propres risques.

NAM KARIBU TRANSPORTS n’est ni transporteurs, ni client, ni locataire de transport.

Sauf indication expresse contraire dans les CG, les responsabilités de NAM KARIBU TRANSPORTS se limitent à faciliter l’accès au Site et aux Services et à mettre en relation le client avec les transporteurs.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

NAM KARIBU TRANSPORTS ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site ou des Services. NAM KARIBU TRANSPORTS ne peut, en particulier, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site, et se réserve le droit d’interrompre ou de modifier ses Services à tout moment et sans préavis afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques recours, réclamations ou prétentions de quelque nature que ce soit à l’égard de NAM KARIBU TRANSPORTS. NAM KARIBU TRANSPORTS ne garantit pas que le serveur et le Site soient exempts de virus. Par conséquent, NAM KARIBU TRANSPORTS ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.

DIVISIBILITE

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes CG devait, pour un quelconque motif, être déclarée complètement ou partiellement nulle, illégale ou inapplicable, ce vice n’affectera pas les autres dispositions des présentes CG. Les dispositions nulles, illégales ou inapplicables seront, dans la mesure autorisée par la loi, adaptées afin de correspondre au mieux au sens et à l’objet des dispositions devenus nulles, illégales ou inapplicables. Cela vaut également pour d’éventuelles lacunes du contrat. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

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Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

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